L’assurance automobile ne sera finalement pas rendue obligatoire pour les vélos électriques. C’est ce qu’on retient de la décision du Parlement européen concernant la directive visant à réviser l’assurance RC pour les véhicules à moteur. On se demande bien quelles sont les conséquences d’une telle décision au cas où vous veniez à acheter un VAE.
L’essor du vélo électrique menacé
Le 24 mai 2018, la Commission européenne a publié une proposition de directive du Parlement et du Conseil européen concernant l’assurance obligatoire pour tous les véhicules à moteur. La proposition de révision inclut les vélos électriques qui étaient jusque-là exclus de cette réglementation.
Cette annonce a provoqué de vives réactions de la part de la CONEBI (Confédération européenne de l’Industrie) et de l’ECF (Fédération européenne des Cyclistes). Selon ces deux associations, l’imposition d’une assurance obligatoire aux propriétaires de VAE constituerait un frein à l’essor de ce dernier.
En d’autres termes, moins de personnes seraient désormais enclins à acheter ce type de NVEI qui a pourtant considérablement réduit le trafic automobile. Le taux de pollution atmosphérique et sonore en a aussi été considérablement réduit. Utiliser ce type de VLE revient donc à préserver la santé des populations.
D’aucuns estiment également qu’imposer la souscription à une assurance RC pour le VAE reviendrait à admettre que celui-ci est dangereux. Selon eux, le vélo électrique n’est pas différent d’une bicyclette classique puisqu’il faut toujours pédaler. Il ne saurait donc être considéré comme plus dangereux.
Après environ trois mois de discussions et de pourparlers, le Parlement européen a finalement décidé de renoncer à son projet. Cependant, cette rétractation n’est pas définitive.
En attendant la séance plénière
La séance plénière du Parlement européen aura lieu mi-février. C’est seulement à ce moment-là que nous saurons tous si sa décision actuelle sera ratifiée ou non. Mais, c’est au Conseil européen que reviendra la décision de maintenir ou non l’exclusion du VAE de l’assurance RC obligatoire pour les véhicules à moteur.
En attendant cette nouvelle assise, la commission renvoie chacun des 28 États membres à son libre arbitre. Il leur revient d’imposer ou non ce type de contrat à leurs citoyens.
En outre, seuls les VAE équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 250 watts et bridés à 25 km/h sont concernés par cette décision (comme par exemple le Street de Weebike). Les Speed bikes sont donc exclus.
À l’heure actuelle, la France n’a pas encore pris position par rapport à cette polémique. Les accidents de VAE restent donc toujours couverts par la responsabilité multirisque habitation du cycliste.
En résumé, les amateurs et les concepteurs de vélos électriques sont pour le moment tranquilles. Il n’y aura pas de nouvelle réglementation concernant ce type de NVEI. Quant à la décision de la séance plénière de mi-février, on peut compter sur la vigilance de la COBENI et de l’EFC pour que les choses soient maintenues en l’état actuel.
