Depuis le 1er décembre 2019, il est possible d’obtenir une subvention de la part de la région Île-de-France pour tout achat d’un vélo électrique neuf. Vous vous demandez à quel montant vous allez avoir droit ? Quelle est la démarche à suivre ? Dans ce cas, on vous conseille de lire attentivement les lignes qui suivent.
Les dispositifs de soutien financier en Île-de-France et dans les Hauts-de-Seine
Le territoire du GPSO (Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest) propose à ses citoyens différents types d’aides. Celles-ci ont pour but d’encourager les travaux d’aménagement et d’adaptation des habitations visant à économiser l’énergie.
Un dispositif de subvention des VAE (Vélo à Assistance Électrique) a également été mis en place pour encourager l’acquisition de ce type de modèle. Le but de cette aide est de réduire le taux de pollution par l’utilisation de moyens de déplacement alternatifs.
De 2012 à 2017, l’aide de la collectivité territoriale du GPSO était effective avec 1769 subventions accordées. Mais en 2017, elle a disparu en faveur du « Bonus Vélo » national accordé par l’État. Il faut noter que ce bonus n’était pas cumulable avec les aides des collectivités.
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Cependant, plusieurs collectivités locales et territoriales comme Paris ont maintenu leurs subventions à leurs populations. Et depuis Décembre 2019, une prime à l’achat de 500€ pour les vélos et 600€ pour les vélos cargos, a fait son apparition pour toute l’Île-de-France.
Nous vous proposons de lire les lignes qui vont suivre afin d’en apprendre plus sur cette subvention accordée par la région.
Liste des vélos concernés par la prime de 500€ (voire 600€) en Île-de-France
Vous vous demandez quels sont les types de vélos électriques concernés par cette aide de la région Île-de-France (aussi bien pour les Hauts-de-Seine , le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, Paris…) ? Cela tombe bien, nous allons vous livrer tous les détails :
- Vélo à assistance électrique NEUF
- Vélo cargo avec OU sans assistance électrique NEUF (aussi bien biporteur que triporteur)
- Accessoires dits de sécurité : casque, antivol, panier. Il faut juste que ces accessoires soient sur la même facture que celle du vélo électrique.
Ceci étant dit, nous nous devons de vous préciser que l’aide va varier en fonction du type de VAE que vous allez acheter, ainsi que de son prix.
Voici ce qu’il faut savoir :
- Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (ainsi que d’accessoires) : vous obtiendrez une aide de 50% sur le prix d’achat TTC du vélo et des accessoires. Histoire d’imager ce cas de figure, si vous achetez un VAE pour 2000€, vous aurez automatiquement le droit à l’aide maximale de 500€. Si par contre vous prenez un modèle qui coûte 600€, vous n’aurez le droit qu’à 300€ d’aide.
- Si vous achetez un vélo cargo électrique : l’aide s’élèvera à 50% du prix TTC de votre vélo (dans la limite de 600€ de subvention). C’est plus conséquent que pour l’achat d’un vélo électrique classique.
- Enfin pour l’achat d’un vélo cargo sans assistance électrique vous aurez le droit à : 50% du prix d’achat TTC du modèle en question (dans la limite de 500€ !). Comme avant, cela veut dire que si votre vélo vous a coûté 2000 ou 4000€, l’aide sera la même car cette dernière est plafonnée.
Pour rappel, ces aides seront valables pour toute personne habitant en Île-de-France et cela peu importe le département. Personne n’est mis de côté, que ce soit les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-et-Marne…
Et elles vont pouvoir être cumulées avec celles offertes par les collectivités locales. Par contre, le plafond sera de 500€ (pour le cumul des deux) ou 600€ (dans le cas de l’achat d’un vélo cargo électrique).
Quels sont les modalités d’accession à la subvention de la région Île-de-France ?
Pour obtenir la subvention liée à l’achat d’un vélo électrique en Île-de-France, vous allez devoir remplir un certain nombre de conditions.
Tout d’abord, vous devrez :
- Avoir fait une demande d’aide financière locale (si elle existe) avant de faire la demande à Île-de-France mobilités
- Être majeur et habiter en Île-de-France
- Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur
- Vous engager à ne pas revendre le vélo pendant les 3 ans qui suivent l’achat
- Ne jamais avoir bénéficié de la même aide
Si vous cochez toutes les cases, alors vous n’aurez qu’à vous rendre sur la plateforme mise à disposition afin de remplir le formulaire de demande en ligne.
Documents à fournir pour obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique
Au moment de remplir le formulaire, il vous sera demandé de renseigner et fournir les informations/documents suivants :
- Copie de la facture d’achat du vélo électrique et de ses accessoires (la facture doit être rédigée en français)
- Copie du certificat d’homologation et de conformité du modèle que vous avez acheté (il vous sera remis par le vendeur)
- Copie d’une pièce d’identité (aussi bien carte d’identité, que passeport ou titre de séjour)
- Copie d’un justificatif de domicile (daté d’il y a moins de 3 mois)
- RIB (au nom du demandeur de la subvention)
- Justificatif d’obtention ou de refus de l’aide financière locale à l’achat d’un vélo (tel que nous l’avons stipulé un peu plus haut)
Foire aux questions (FAQ)
🚲 Quel est le montant exact de l’aide pour l’achat d’un vélo électrique ?
Le montant de l’aide qui va être octroyée va dépendre du prix d’achat de votre vélo à assistance électrique. Sachez que la limite est fixée à 500€ pour les vélos électriques classiques ainsi que les vélos cargo sans assistance électrique. Pour les vélos cargos électriques, le montant de l’aide pourra monter jusqu’à 600€. Encore une fois, nous parlons là de plafonds, il se peut donc que l’aide qui vous sera accordée soit inférieure.
🗺 Quels départements sont concernés par la subvention de 500€ ?
Absolument tous les départements de l’Île-de-France : Val d’Oise (95), Yvelines (78), Essonne (91), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Paris (75).
📄 Quelles pièces justificatives faut-il fournir pour profiter de l’aide de la région Île-de-France ?
Il faudra fournir une facture d’achat de votre vélo électrique, une copie de certificat d’homologation et de conformité du modèle acheté (délivré par le vendeur de cycle), une copie de votre pièce d’identité, une copie d’un justificatif de domicile, votre RIB, ainsi qu’un justificatif d’obtention ou de refus de l’aide financière locale à l’achat d’un vélo.
💰 Sous quelle forme vais-je recevoir la subvention ?
Étant donné que vous allez devoir donner votre RIB, l’aide de la région Île-de-France vous sera reversée via virement bancaire. Il faudra simplement attendre que votre dossier soit traité et validé.
Quelles sont les communes qui subventionnent l’achat d’un velo electrique ? – France 3 Paris Ile-de-France